Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’œuvres d’art, de tirages et d’objets par la galerie Studio Cinquante via le site studio-cinquante.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations légales

Galerie / Vendeur : Studio Cinquante
Adresse : 26 rue des Escargots, 67500 HAGUENAU, France
Email : contact@studio-cinquante.com
Téléphone : 06 58 81 68 93
Numéro SIRET : 831 667 662 RCS Strasbourg
Directeur de la publication : Sandrine Simon-Nerac
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Produits

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative : la couleur ou la luminosité peut légèrement varier. Certaines œuvres peuvent présenter des signes d’usure, de rousseurs ou de petites imperfections, précisés dans la fiche produit. Ces caractéristiques font partie de l’œuvre et ne constituent pas un défaut.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix payé par le client est le prix net. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou via les services sécurisés de Shopify. Studio Cinquante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation se fera sur la base du tarif indiqué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison et expédition

Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin dans un tube rigide haute résistance ou un emballage adapté.

Zones et Tarifs de Livraison

Estampes et lithographies :

Afin de garantir l'intégrité de vos œuvres d'art, toutes nos estampes et lithographies sont expédiées avec le plus grand soin. Conditionnement : envoi systématique sous tube rigide renforcé, avec papier de soie de protection, pour prévenir toute pliure ou frottement durant le transport.

Zone de livraison	Mode de livraison	Délai estimé	Tarif (Tube rigide)
France Métropolitaine	Relais Colis	3 à 5 jours ouvrés	9,90 €
	Standard (Domicile)	3 à 5 jours ouvrés	12,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	18,00 €
Union Européenne	Relais Colis	3 à 5 jours ouvrés	12,00 €
(Hors Suisse, RU, Norvège)	Standard	3 à 5 jours ouvrés	18,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	29,00 €
Suisse, Royaume-Uni	Standard	3 à 5 jours ouvrés	25,00 €
& Norvège	Express	1 à 2 jours ouvrés	45,00 €
Reste du Monde	Standard	5 à 8 jours ouvrés	45,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	55,00 €

Objets fragiles : Nous apportons un soin particulier à l'emballage de nos objets fragiles. Voici les options d'expédition disponibles selon votre zone géographique :

Zone de livraison	Mode de livraison	Délai estimé	Tarif
France Métropolitaine	Relais Colis	3 à 5 jours ouvrés	15,00 €
	Standard (Domicile)	3 à 5 jours ouvrés	19,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	25,00 €
Union Européenne	Relais Colis	3 à 5 jours ouvrés	25,00 €
(Hors Suisse, RU, Norvège)	Standard	3 à 5 jours ouvrés	35,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	55,00 €
Suisse, Royaume-Uni	Standard	3 à 5 jours ouvrés	45,00 €
& Norvège	Express	1 à 2 jours ouvrés	70,00 €
Reste du Monde	Standard	5 à 8 jours ouvrés	95,00 €
	Express	1 à 2 jours ouvrés	150,00 €

Objets de grandes dimensions & Mobilier : Pour les pièces volumineuses ne pouvant être expédiées par les réseaux postaux standards, la livraison s'effectue par transporteur spécialisé ou via Cocolis. Afin de vous garantir le meilleur tarif selon votre localité, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou à contact@studio-cinquante.com pour obtenir un devis personnalisé avant de valider votre achat.

Assurance Ad Valorem : Toutes nos expéditions sont assurées à hauteur de la valeur de l’œuvre. En cas de perte ou de dégradation pendant le transport, votre achat est intégralement protégé. Douanes : Pour les livraisons hors UE, les droits de douane ou taxes locales éventuels sont à la charge de l’acheteur.

6. Transfert de propriété

La propriété de l’œuvre ou de l’objet n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.

7. Droit de rétractation

Œuvres originales : dessins, peintures, tableaux → pas de droit de rétractation. Cette exclusion s’applique en raison de leur nature unique et de leur valeur artistique.
Tirages, lithographies et sérigraphies en édition limitée : Les tirages, lithographies ou sérigraphies signés et numérotés par l’artiste sont considérés comme des œuvres d’art originales pour l’application du droit de rétractation et ne sont donc pas éligibles à ce droit.
Tirages ou reproductions standard : Les reproductions ou tirages non limités bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve que le produit soit retourné intact et dans son emballage d’origine, aux frais de l’acheteur.
Objets et petit mobilier design : Les objets et petits meubles design en stock bénéficient du droit de rétractation de 14 jours, à condition d’être retournés intacts et dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur.

Studio Cinquante informe ses clients de manière transparente avant la validation de la commande : toutes les œuvres originales et les éditions limitées signées sont exclues du droit de rétractation, tandis que les objets design et tirages standards bénéficient du droit légal de rétractation.

8. Remboursement et retour

Les œuvres originales et éditions limitées ne peuvent être retournées sauf en cas de défaut réel constaté à la livraison (dommage transport ou erreur de livraison non mentionnée). Tout défaut doit être signalé sous 48 heures par email avec photos. Pour les produits éligibles (tirages standards/objets), le retour doit se faire sous 14 jours, intact, aux frais de l'acheteur. Remboursements sous 7 à 10 jours ouvrés après inspection.

9. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’accorde aucun droit de reproduction ou d’exploitation. Tous les droits restent la propriété de l’artiste ou de la galerie.

10. Droit de suite

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la revente d’œuvres originales peut être soumise au droit de suite. Le prix affiché inclut cette redevance le cas échéant. Studio Cinquante n’est pas responsable du paiement de cette redevance lors de toute revente ultérieure effectuée par l'acheteur.

11. Responsabilité et Protection des données

Studio Cinquante ne répond pas des dommages indirects ou des retards dus à la force majeure. Vos données sont traitées conformément au RGPD pour la gestion de vos commandes. Droit d'accès et suppression via contact@studio-cinquante.com.

12. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Litiges : tribunaux de Strasbourg. Médiation possible via la plateforme de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Garanties Légales

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés). Note : ces garanties ne couvrent pas les marques d'usage ou imperfections esthétiques liées à l'ancienneté de l'œuvre dès lors qu'elles étaient mentionnées ou visibles au moment de la vente.